Communauté de communes
Vie quotidienne
Economie
Tourisme
Nos rendez-vous
L'agenda
Informations pratiques
Accès et transports
Nous contacter

 

Urgences médicales
Numéros d'Urgences
Services administratifs
Salles des Fêtes
Chenil
  Règlement du chenil intercommunal
Chenil : Règlement du chenil intercommunal

SAISIE DES ANIMAUX

Les communes peuvent saisir et mettre en fourrière
tout chien trouvé en liberté
tout chien ne portant pas un collier et une médaille hors des lieux du propriétaire et non accompagné par une personne responsable.

CONDITIONS DE CAPTURE

Seuls les maires (ou leurs représentants) ou pompiers (si difficulté pour attraper les animaux) doivent prendre contact avec le responsable du chenil. Ils apportent ensuite les animaux au chenil et se doivent de signer un registre de dépôt.

Le responsable du chenil tient à disposition des maires une laisse, un lasso, des gants de protection et une cage de transport afin d’effectuer la capture en toute sécurité. Ce matériel est disponible à la Communauté de Communes.



 

FONCTIONNEMENT DU CHENIL

Le responsable du chenil a l’obligation de fournir à l’animal sous sa garde les aliments, l’eau et les soins nécessaires et appropriés à son espèce et à son âge. Il doit également tenir en bon état sanitaire l’endroit où est gardé un animal et apporter les soins vétérinaires nécessaires lorsque l’animal manifeste des signes de maladie ou de souffrance.

REGISTRES OFFICIELS:

Un registre réglementaire d'entrées/sorties des animaux sera tenu à jour.

IDENTIFICATION DES PROPRIETAIRES DES CHIENS

Le responsable du chenil et les services de la mairie concernée feront tous les efforts raisonnables pour identifier et communiquer avec le propriétaire de l’animal errant.

DEVENIR DES ANIMAUX

Pour les chiens dont le propriétaire est retrouvé :

Le propriétaire devra reprendre son chien au plus tard 48 heures après avoir pris connaissance de la présence de son chien au chenil. Il devra cependant payer à la Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois :
- un forfait de 5 € par chien,
- les frais d'entretien qui s'élèvent à 3 € par jour, pour chaque journée ou partie de journée pendant laquelle ledit chien aura été accueilli au chenil (ces frais commencent dès l'arrivée du chien jusqu'au départ de celui-ci, toute journée entamée étant due),
- les frais vétérinaires, s'il y a lieu.

Si le chien ne possède aucun moyen d’identification (tatouage ou puçage), il sera alors tatoué ou pucé avant sa sortie. De même, si le propriétaire n’est pas en mesure de prouver que les vaccins de son chien sont à jour, il sera procédé aux vaccinations de rigueur avant sa sortie. Dans l’un ou l’autre cas, la totalité des frais vétérinaires incombera au propriétaire.

Si le propriétaire ne souhaite pas reprendre son animal, il devra remplir un certificat d’abandon, fournir tous les documents relatifs à l’animal à la Communauté de Communes et s’acquitter du forfait et des frais d’entretien précités (de l’arrivée du chien à la date de signature du certificat d’abandon). Le chien sera alors adopté, confié à une association de protection des animaux (dans le but d'être adopté), ou euthanasié.

Pour les chiens dont le propriétaire n'est pas retrouvé :
Au terme du délai fixé, les animaux errants non demandés sont alors, sur avis du vétérinaire, adoptés, confiés à une association de protection des animaux (dans le but d'être adoptés) ou euthanasiés.

Adoption
Un chien hébergé au chenil qui n'est pas réclamé par le propriétaire dans le délai de 8 jours ouvrés peut être adopté.
Le chien sera tatoué (ou pucé) et vacciné avant d'être confié à son nouveau propriétaire. Celui-ci s'engage à prendre à sa charge les frais vétérinaires liés à la vaccination et au tatouage (voire les autres frais nécessaires) diminués du coût de l'euthanasie (soit une somme à sa charge de 40 € en cas de tatouage, de 45 € en cas de puçage).

Cas exceptionnels
Le vétérinaire, pour les cas exceptionnels, peut décider l'euthanasie d'un chien blessé, malade ou dangereux.

Réceptions et sorties des chiens :

Du lundi au vendredi : de 9H à 12H30 et de 13H30 à 17H, en appelant le 02.32.97.45.65.
Le samedi de 9H à 12H et de 13H30 à 16H30, en appelant le 02.35.94.30.19.
(pas de sortie le week-end)

En dehors de ces horaires : s’adresser au maire de la
commune sur laquelle le chien divaguait.


24/04/17 |  Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois ©  | Infos légales  | Plan du site | Votre avis nous intéresse